D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Full text
4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des denturologistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 12).
Décision 95-05-30, a. 4.